Compte d’investissement

Le compte d’investissement est un compte régulier permettant d’investir dans un environnement non enregistré.

CELI (Compte d’Épargne Libre d’Impôt) NOUVEAUTÉ 2009

Les droits de cotisation au CELI inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes. Les titulaires de comptes peuvent retirer des fonds de leur CELI en tout temps, quelle que soit la raison. Les montants retirés peuvent être reversés au CELI plus tard, sans que cela réduise le plafond de cotisation.

Ni les revenus gagnés dans un CELI, ni les retraits n’auront une incidence sur l’admissibilité aux crédits ou aux prestations fédérales fondées sur le revenu.

On peut cotiser au CELI d’un(e) conjoint(e) et l’actif d’un CELI peut être transféré au conjoint lors du décès.

Les placements admissibles comprennent les placements admissibles au REER sans le lien de dépendance.

REER (Régime Enregistré d'Épargne Retraite)

Le REER peut se comparer à un contenant permettant d’y déposer divers véhicules de placements. On peut y mettre des fonds communs, actions, obligations, certificats de dépôts, etc.

Le REER est un excellent moyen de reporter l'impôt à payer. Il vous permet d'accroître la valeur de votre épargne plus rapidement, en faisant fructifier votre argent à l'abri de l'impôt.

Le plafond de cotisation au REER est égal à 18% du revenu gagné pendant l’année précédente moins le facteur d’équivalence de la personne visée jusqu’à concurrence d’une limite annuelle (Cotisation maximale au REER 2008 = $20,000; 2009 = $21,000; 2010= $22,000).

Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment.

La pénalité pour cotisation excédentaire supérieure à $2,000.00 est de 1% par mois.

Au Québec, le patrimoine familial inclut l'accumulation dans un REER durant le mariage. Advenant un divorce, vos REER seront partagés avec votre conjoint quel que soit votre régime matrimonial. Cette règle ne s'applique pas aux conjoints de fait.

FERR (Fonds Enregistré de Revenu de Retraite)

Le FERR est la suite logique au REER. Toute personne qui atteint l'âge de 71 ans doit obligatoirement transformer son REER en FERR avant le 31 décembre de l'année en question.

Dès lors, un montant minimal doit annuellement être retiré du FERR. Ce montant est calculé selon l’âge du rentier et la juste valeur marchande au 1 janvier de chaque année.

Il est à noter que tout comme dans le cas du REER l'argent à l'intérieur du FERR fructifie à l'abri de l'impôt.

REER autogéré

REER de conjoint

L’utilisation de ce régime réduit le taux d'impôt lors de l'encaissement à la retraite. Comme l'impôt à payer lors de l'encaissement du REER dépend du taux de taxation de celui qui retire, il est parfois avantageux de fractionner les revenus.

En effet, étant donné que les taux de taxations sont plus faibles pour un revenu plus faible, le revenu net du couple devrait être meilleur si chacun des conjoints tire des revenus de retraite plutôt que d'avoir un seul des conjoints taxés sur le total du revenu de retraite.

CRI (Compte de Retraite Immobilisé)

Fiscalement, cette convention doit respecter à la fois, les exigences d'enregistrement relatives au REER et les règles spécifiques au CRI.

Le contrat type concernant le CRI doit être enregistré auprès des deux de deux paliers de gouvernements, soit Revenu Canada et la Régie des rentes du Québec.

FRV (Fonds de Revenu Viager)

Le FRV est la suite logique du CRI qu'on utilise pour retirer un revenu annuel venant d'un CRI ou d'un régime de pension d'un ex-employeur.

On peut transformer notre CRI en FRV en tout temps. Cependant cela doit se faire avant la fin de l'année où le participant atteindra 71 ans.

Dans un FRV l'argent fructifie à l'abri de l'impôt et les retraits sont soumis à une retenue d'impôts à la source.

De plus, il est à noter que le gouvernement établit un retrait annuel minimum et maximum en fonction de l'âge du participant.

REEE (Régime Enregistré d'Épargne Études)

Le REEE réduit les impôts à payer en vous permettant de faire passer les revenus générés par le Régime à vos enfants, au moment du retrait.

De plus, depuis le 1er janvier 1998 le gouvernement fédéral verse une subvention de 20% de la première tranche de 2 500$ de cotisations annuelles versées pour le compte d'un enfant jusqu'à l'âge de 17 ans. Cette subvention ne dépassera pas 400$ par année, par enfant sauf si vous avez oublié de faire une contribution une année antérieure. Dans ce cas, il est possible d`aller chercher 20% de subvention deux fois.

Depuis 2007, l’Incitatif québécois à l’épargne études (IQEE) est une mesure fiscale qui encourage les familles à épargner. Elle prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable qui sera versé directement dans le REEE ouvert dans une institution financière qui offre l’IQEE.

Pour plus de renseignements: www.cra-arc.gc.ca