Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des marchés financiers («AMF») créée par la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier a été mise en place en février 2004 et relève du ministère des Finances du Québec. Elle est financée par les différents intervenants du secteur financier.

Son mandat premier est de veiller à la protection du consommateur en appliquant la réglementation en vigueur dans les différents secteurs d’activités soumis à son autorité, comme par exemple le secteur de l’assurance et celui des valeurs mobilières.

Ainsi, l’AMF s’assure du respect des différentes exigences règlementaires en ce qui concerne le droit de pratique des représentants et des cabinets. Elle peut d’autre part, procéder à des inspections pour valider la conformité des pratiques en place.

http://www.lautorite.qc.ca

Chambre de la sécurité financière

La Chambre est un organisme d’autoréglementation («OAR ») dont la création et le rôle sont édictés à même la LDPSF. Sa mission consiste à assurer la protection du public en veillant à ce que les quelques 30 000 membres du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt du consommateur. Pour ce faire, ces professionnels doivent offrir des produits et des services qui visent principalement la protection du patrimoine financier du consommateur.

Tout écart de conduite du professionnel membre de la Chambre peut faire l’objet d’une enquête par le syndic de l’organisme et finalement amener ce praticien à répondre de ses actes devant un comité de discipline. Suite à l’audition ce comité peut déclarer le membre coupable et imposer des sanctions allant de la simple réprimande jusqu’à la radiation permanente.

http://www.chambresf.com/