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Les particularités du REER
Actuellement, le contribuable québécois a le droit de verser un maximum de 18 % de son revenu imposable, moins le facteur d'équivalence (représentant les prestations accumulées dans un régime de retraite). À cela s'ajoutent les droits de cotisation inutilisés au REER. Pour 2010, le plafond annuel de cotisation est fixé à 22 000 $ et il sera par la suite indexé. Votre plafond de cotisation à un REER est indiqué sur l'Avis de cotisation que Revenu Canada vous fait parvenir chaque année, après la production de votre déclaration de revenus. À l'âge de 71 ans, le contribuable canadien voit son REER arriver à échéance. Il a alors trois choix : convertir son REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et y puiser (décaissement) un certain pourcentage de ses placements chaque année, acheter une rente ou tout simplement retirer ses fonds de son REER.
Il est intéressant de savoir qu'on peut aussi cotiser au REER de sa conjointe ou de son conjoint. On parle alors de fractionnement de revenu. Le conjoint qui a le revenu le plus élevé cotise au REER de l'autre. D'une part, cela permet d'obtenir une déduction fiscale supplémentaire et, d'autre part, de payer moins d'impôt parce qu'au moment du retrait, l'impôt est payable par le conjoint dont le revenu, et par le fait même le taux d'imposition, est le plus bas.
Par ailleurs, le REER offre une solution aux personnes qui achètent une première propriété : le régime d'accession à la propriété (RAP). Le RAP permet de retirer jusqu'à 25 000 $ d'un REER pour l'achat d'une propriété. Ce montant est exempt d'impôt. Notez que, pour être admissibles, ni la personne ni son conjoint ne doivent avoir été propriétaires d'une habitation servant de résidence au cours des cinq années précédentes. Quant au remboursement, il devra débuter au cours de la deuxième année civile suivant le retrait et l'investisseur disposera de 15 ans pour remettre la totalité de la somme.
Les produits admissibles
Le REER permet l'acquisition de certains produits financiers admissibles selon les lois fiscales en vigueur. De façon générale, il s'agit notamment des dépôts à terme, des obligations gouvernementales et municipales, des actions et des obligations de sociétés ayant recours ou non à l'appel public à l'épargne (avec certaines restrictions), des prêts hypothécaires (avec des restrictions), des parts de fiducies de fonds communs de placement, des parts de certaines coopératives, des actions de fonds de travailleurs. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle reflète assez bien les produits généralement utilisés dans un
régime de retraite.
Un incitatif à l'épargne
Les avantages du REER sont nombreux et constituent un incitatif important à l'épargne. L'objectif ultime de l'investisseur devrait être d'épargner chaque année un montant correspondant à la limite permise à l'intérieur d'un REER (soit 18 % de son revenu moins tout facteur d'équivalence). Si l'investisseur réussit à atteindre cette limite, il est en voie de se constituer un portefeuille qui suffira à combler ses besoins de retraite.
Michel Marcoux
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